Conditions générales de vente COPIE

1 – CONVENTION

De convention expresse entre les parties, le seul fait de nous passer une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2 – TARIFICATION

La facturation est établie au jour de l’expédition. La date de changement de tarif étant signalée suffisamment à l’avance, les commandes qui nous parviennent postérieurement à cette date seront facturées suivant le tarif en vigueur. Seules comptent les prix indiqués sur les factures.

Nous nous efforçons de maintenir nos prix constants tout au long de l’année. Cependant certaines variations affectant les matières premières peuvent nous obliger à modifier nos prix de vente sans préavis. Nous vous en informons par l’envoi d’un nouveau tarif.

3 - CONDITIONS D’EXPEDITION

Nos prix s’entendent hors taxes départ France métropolitaine pour une commande minimum de 60 bouteilles.

Nos vins sont vendus en carton de 6 bouteilles d’une seule référence. Un article en rupture de stock doit faire l’objet d’une nouvelle commande.

Pour des conditionnements particuliers, nous consulter.

4 - LIVRAISON

Toutes les livraisons sont à la charge des clients sauf pour les clients qui travaillent sur un tarif franco.

Les expéditions sont faîtes par transporteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

5 - RECEPTION DES MARCHANDISES

Il vous appartient de bien vérifier au moment de la réception, l’état et la qualité des produits reçus, en procédant impérativement, en présence du livreur à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux (colis déformé, entrouvert, taché...).

En cas d’avarie ou de vol, formuler des réserves bien précises sur le récépissé de transport. La formule SOUS RESERVE DE DEBALLAGE OU DE VERIFICATION n’est pas acceptée.

Confirmer au transporteur les réserves motivées par lettre recommandée dans les 48 heures, conformément à l’article 105 du code du commerce.

I M P O R T A N T : La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Les assurances que nous avons auprès d’eux ne pourront prendre en considération le litige, aucune somme ne sera remboursée et la demande sera déboutée par nous.

6 - RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord écrit et après un délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises, en fonction du bon de transport en votre possession.

7 - RESERVE  DE  PROPRIETE

Loi n°80335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les commandes ne sont expédiées que si toutes les factures précédentes sont payées à l’échéance.

8 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables :

• Immédiatement à la livraison ou pour les clients professionnels selon accord,
  
• Intégralement, même en cas de litige avec nos transporteurs.

Il ne peut être dérogé à cette règle ; seul un remboursement du manquant ou un remplacement de la marchandise pouvant être envisagé.

9 - DEFAUT DE PAIEMENT

Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture majorée de 2% outre les frais de recouvrement.

En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Cette disposition étant convenue de façon formelle et irrévocable entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable et ceci par dérogation expresse aux articles 1146 et 1153 du Code Civil.

10 - LIEU DE JURIDICTION

En cas de contestation, seuls les tribunaux de BEZIERS seront compétents.